Permis de construire à Villematier (31340) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158321W0039 délivré le 2022/02/23 à VILLEMATIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur RD71. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de VILLEMATIER. Implanté RD71, à Villematier (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CLOTS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
VILLEMATIER compte 1 097 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN (SIREN 200077071, SIRET 20007707100013, APE 42.99Z, catégorie juridique 7321, localité BESSIERES (31660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
5 150 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villematier (31340). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 5 150 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villematier (31340)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
