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Permis de construire n°PC 04533824A0002 à Villemandeur (45) délivré le 21 mai 2024 à VALLOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04533824A0002 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Villemandeur (45700), pour un projet situé 10 Rue Victor Hugo, VILLEMANDEUR (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 254 m².

Programme et contexte

En février 2024, VALLOIRE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Victor Hugo, VILLEMANDEUR (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Villemandeur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 627 m² (variation nette : -103 m²), dont habitation (544 m²) et locaux (83 m²) - détails tertiaires : commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 2 254 m²
  • Référence cadastrale : AP 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2024
Foncier2 254 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALLOIRE HABITAT
  • SIREN : 086180387
  • SIRET : 08618038700010
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 730 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale -103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 730 m² 0 m² 543 m² 103 m² 626 m² -186 m² 544 m²
Commerces 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 730 m² 0 m² 626 m² 103 m² 626 m² -103 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04533824A0002
  • Code commune INSEE : 45338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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