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Permis de construire n°PC 04533819A0008 à Villemandeur (45) délivré le 18 décembre 2019 à SCI DE LA MINARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04533819A0008 délivré le 18 décembre 2019 par la ville de Villemandeur (45700), pour un projet situé 16 Rue des Freres Lumiere, VILLEMANDEUR (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 916 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI DE LA MINARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue des Freres Lumiere, VILLEMANDEUR (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2019 par la Ville de Villemandeur.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 052 m² sur une emprise foncière de 14 916 m². La surface de plancher créée atteint 256 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², commerces 2 388 m², entreposage 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 052 m²
  • Surface du terrain : 14 916 m²
  • Référence cadastrale : A 1924, A 1941

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2019
Foncier14 916 m²
Surface construite3 052 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA MINARDIERE
  • SIREN : 344999917
  • SIRET : 34499991700034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES LEVES ET THOUMEYRAGUES (33220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 796 m²
Surface après travaux (totale) 3 052 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 256 m² 0 m² 0 m² 70 m² 186 m² 256 m²
Commerces 2 186 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 388 m²
Entreposage / Entrepôts 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 408 m²
Total 2 796 m² 256 m² 202 m² 0 m² 202 m² 256 m² 3 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 29 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04533819A0008
  • Code commune INSEE : 45338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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