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Déclaration préalable n°DP 04533818A0022 à Villemandeur (45) non opposée le 12 juin 2018 à ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04533818A0022 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Villemandeur (45700), pour un projet situé 69 Rue Chambon, VILLEMANDEUR (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2018, ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue Chambon, VILLEMANDEUR (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2018 par la Ville de Villemandeur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 191 m². La surface de plancher après travaux atteint 191 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 411, AM 416

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2018
Surface construite191 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS
  • SIREN : 838955623
  • SIRET : 83895562300015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : AMILLY (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04533818A0022
  • Code commune INSEE : 45338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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