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Permis de construire n°PC 04533817A0002 à Villemandeur (45) délivré le 19 avril 2017 à SCI LES SYCOMORES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04533817A0002 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Villemandeur (45700), pour un projet situé Rue de la Baraudiere, VILLEMANDEUR (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 764 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI LES SYCOMORES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Baraudiere, VILLEMANDEUR (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Villemandeur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 628 m² sur une emprise foncière de 2 764 m². La surface de plancher créée atteint 389 m² - détails tertiaires : artisanat 2 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 628 m²
  • Surface du terrain : 2 764 m²
  • Référence cadastrale : A 1165, A 1165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2017
Foncier2 764 m²
Surface construite2 628 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES SYCOMORES
  • SIREN : 419958020
  • SIRET : 41995802000028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMILLY (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 239 m²
Surface après travaux (totale) 2 628 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 239 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 2 628 m²
Total 2 239 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04533817A0002
  • Code commune INSEE : 45338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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