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Déclaration préalable n°DP 06622517A0026 à Villelongue-dels-Monts (66) non opposée le 29 novembre 2017 à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06622517A0026 délivré le 29 novembre 2017 par la ville de Villelongue-dels-Monts (66740), pour un projet situé 1 Place Puig Tarrous, VILLELONGUE DELS MONTS (66740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 761 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Place Puig Tarrous, VILLELONGUE DELS MONTS (66740), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2017 par la Ville de Villelongue-dels-Monts.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 460 m² sur une emprise foncière de 10 761 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 460 m²
  • Surface du terrain : 10 761 m²
  • Référence cadastrale : B 987

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/29
Foncier10 761 m²
Surface construite4 460 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
  • SIREN : 775640261
  • SIRET : 77564026100258
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUGES (66350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 441 m²
Surface après travaux (totale) 4 460 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 441 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 460 m²
Total 4 441 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06622517A0026
  • Code commune INSEE : 66225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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