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Déclaration préalable n°DP 08414716S0018 à Villelaure (84) non opposée le 8 juillet 2016 à LANGA SOLUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08414716S0018 délivré le 8 juillet 2016 par la ville de Villelaure (84530), pour un projet situé La Bastide Neuve, VILLELAURE (84530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 540 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LANGA SOLUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Bastide Neuve, VILLELAURE (84530), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2016 par la Ville de Villelaure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 627 m² sur une emprise foncière de 29 540 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 4 627 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 627 m²
  • Surface du terrain : 29 540 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1401, 0C 1402, 0C 1403

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/08
Foncier29 540 m²
Surface construite4 627 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANGA SOLUTION
  • SIREN : 538610221
  • SIRET : 53861022100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : LA MEZIERE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 615 m²
Surface après travaux (totale) 4 627 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 615 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 627 m²
Total 4 615 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08414716S0018
  • Code commune INSEE : 84147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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