← Retour aux permis de construire de locaux à Villejuif (94800)

Permis de construire n°PC 09407618W1013 à Villejuif (94) délivré le 6 juillet 2018 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407618W1013 délivré le 6 juillet 2018 par la ville de Villejuif (94800), pour un projet situé 3 Rue Sacco et Vanzetti, VILLEJUIF (94800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 449 m².

Programme et contexte

En février 2018, ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Sacco et Vanzetti, VILLEJUIF (94800), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2018 par la Ville de Villejuif.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 307 m²
  • Surface du terrain : 2 449 m²
  • Référence cadastrale : D 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/07/2018
Foncier2 449 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
  • SIREN : 340818483
  • SIRET : 34081848300018
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 307 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²
Artisanat 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Équipements publics 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 13 m² -3 m² 117 m²
Total 305 m² 10 m² 40 m² 8 m² 40 m² 2 m² 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407618W1013
  • Code commune INSEE : 94076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villejuif (94800)

→ Voir tous les PC de locaux à Villejuif (94800)