← Retour aux déclarations préalables de locaux à Villejuif (94800)

Déclaration préalable n°DP 09407616W4009 à Villejuif (94) non opposée le 29 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407616W4009 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Villejuif (94800), pour un projet situé Rue Ambroise Croizat, VILLEJUIF (94800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 899 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Ambroise Croizat, VILLEJUIF (94800), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2016 par la Ville de Villejuif.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 689 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 390 m²) et locaux (299 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 689 m²
  • Surface du terrain : 899 m²
  • Référence cadastrale : O 2

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/03/2016
Foncier899 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 689 m²
Surface après travaux (totale) 3 689 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Commerces 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 3 689 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 3 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407616W4009
  • Code commune INSEE : 94076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villejuif (94800)

→ Voir tous les PC de locaux à Villejuif (94800)