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Permis de construire à Villeherviers (41200) - 775 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04128222M0008 délivré le 2022/09/23 à Villeherviers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POCLAS, le projet de locaux autorise la construction de 775 m² sur Route de la Foret. Déposé en été 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de Villeherviers. Implanté Route de la Foret, à Villeherviers (41200), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de Les Landes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par POCLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 775 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 1 322 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m².

Villeherviers compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Foret, Villeherviers (41200).

Références cadastrales : AE, 335.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POCLAS (SIREN 320877418, SIRET 32087741800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 5499, localité EZANVILLE (95460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 657 m² · Surface après travaux (totale) : 1 432 m² · Variation nette totale : 775 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Agricole	547 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	1 322 m²
Total	657 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 775 m² créés; variation nette 775 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	775 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 432 m²
Superficie du terrain	26 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 432 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04128222M0008
Code commune INSEE : 41282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeherviers (41200). Les travaux prévoient la création de 775 m²; la surface après travaux atteint 1 432 m². Le terrain couvre 26 700 m².

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2021 - de la Foret - extension de surface sans transformation - 2 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04128216D0003 - nouvelle construction - 92 m² Industrie
2016 - LE CHENON - Route de Lango - extension de surface sans transformation - 443 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 04128214S0008 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04128214S0007 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04128214S0006 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villeherviers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04128222M0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POCLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320877418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32087741800014
Code postal du demandeur	95460
Localité du demandeur	EZANVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Foret
Lieu-dit du terrain	Les Landes
Localité du terrain	Villeherviers
Code postal du terrain	41200
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	547
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	775
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1432
COMM_NORM	41282