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Déclaration préalable n°DP 05252923S0005 à Villegusien-le-Lac (52) non opposée le 13 mars 2023 à LE RELAIS DU LAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05252923S0005 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Villegusien-le-Lac (52190), pour un projet situé 10 Place Jean Robinet, VILLEGUSIEN LE LAC (52190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En mars 2023, LE RELAIS DU LAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Place Jean Robinet, VILLEGUSIEN LE LAC (52190), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2023 par la Ville de Villegusien-le-Lac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (37 m²) et locaux (101 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 10 m², hôtellerie 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : AB 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13
Foncier103 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE RELAIS DU LAC
  • SIREN : 790764682
  • SIRET : 79076468200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 37 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerces 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 138 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05252923S0005
  • Code commune INSEE : 52529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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