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Permis de construire n°PC 01142614D0002 à Villegly (11) délivré le 24 septembre 2014 à SCI F.P.T

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01142614D0002 délivré le 24 septembre 2014 par la ville de Villegly (11600), pour un projet situé 02 Av du Minervois, VILLEGLY (11600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 912 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI F.P.T a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 02 Av du Minervois, VILLEGLY (11600), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2014 par la Ville de Villegly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 514 m² dont habitation (411 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : commerces 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 1 912 m²
  • Référence cadastrale : B 1398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/24
Foncier1 912 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI F.P.T
  • SIREN : 405356874
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Commerces 400 m² 103 m² 0 m² 400 m² 0 m² -297 m² 103 m²
Total 400 m² 514 m² 0 m² 400 m² 0 m² 114 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 7 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01142614D0002
  • Code commune INSEE : 11426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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