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Permis de construire à Villegats (27120) - 177 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02768917F0001 délivré le 2017/06/20 à VILLEGATS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 753 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FRAMON, le projet de locaux autorise la construction de 177 m² sur 5 Chemin du clos ferme. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de VILLEGATS. Implanté 5 Chemin du clos ferme, à Villegats (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI FRAMON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 753 m².

VILLEGATS compte 343 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Chemin du clos ferme, Villegats (27120).

Références cadastrales : ZB, 156, AB, 73.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRAMON (SIREN 401339924, SIRET 40133992400029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEGATS (27120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 576 m² · Surface après travaux (totale) : 1 753 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 576 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	1 753 m²
Total	1 576 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	1 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 177 m² créés; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 753 m²
Superficie du terrain	19 442 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 753 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02768917F0001
Code commune INSEE : 27689 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villegats (27120). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 1 753 m². Le terrain couvre 19 442 m².

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2024 - rue de la foret - extension de surface sans transformation - 84 m² Bureau
2022 - 02768922A0009 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0276892200001 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Clos Ferre - nouvelle construction - 1 576 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villegats

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27689
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02768917F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-25
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FRAMON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401339924
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40133992400029
Code postal du demandeur	27120
Localité du demandeur	VILLEGATS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du clos ferme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEGATS
Code postal du terrain	27120
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1576
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1753