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Permis de construire à Villefranque (65700) - 1 152 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06547212M0001 délivré le 2013/03/04 à Villefranque autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LEBBE, le projet de locaux autorise la construction de 1 152 m² sur 1 CHEM de Mondegourat. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Villefranque. Implanté 1 CHEM de Mondegourat, à Villefranque (65700), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Chateau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LEBBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 152 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 152 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Villefranque compte 73 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM de Mondegourat, Villefranque (65700).

Références cadastrales : B, 344, B, 343, B, 342.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LEBBE (SIREN 410343305, SIRET 41034330500018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Villefranque (65700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 152 m² · Variation nette totale : 1 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 152 m²0 m²0 m²0 m²1 152 m²1 152 m²
Total0 m²1 152 m²0 m²0 m²0 m²1 152 m²1 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 152 m² créés; variation nette 1 152 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 152 m²
Superficie du terrain16 582 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 152 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06547212M0001
  • Code commune INSEE : 65472 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranque (65700). Les travaux prévoient la création de 1 152 m²; la surface après travaux atteint 1 152 m². Le terrain couvre 16 582 m².

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