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Permis de construire à Villefranque (64990) - 760 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06455823B0022 délivré le 2023/11/10 à VILLEFRANQUE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEFRANQUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 104 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 10 novembre 2023 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté 65 route de Saint Pierre d'Ir, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (552 m² issues de transformation, 552 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 route de Saint Pierre d'Ir, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AI, 102, AI, 104, AI, 534.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANQUE (SIREN 216405589, SIRET 21640558900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANQUE (64990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 760 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²-244 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²198 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Entrepôts308 m²0 m²0 m²0 m²308 m²-308 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif208 m²0 m²354 m²0 m²0 m²354 m²562 m²
Total760 m²0 m²552 m²0 m²552 m²0 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 244 m² transformés; variation nette -244 m². Commerce : 198 m² issus de transformation; variation nette 198 m². Entrepôts : 308 m² transformés; variation nette -308 m². Services publics / intérêt collectif : 354 m² issus de transformation; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite760 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455823B0022
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranque (64990). Les travaux prévoient des transformations pour 1 104 m²; la surface après travaux atteint 760 m². Le terrain couvre 0 m².

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