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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Villefranque
Détail PC 06455820B0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06455820B0040 délivré le 2021/01/29 à VILLEFRANQUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 573 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI EMA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 573 m² sur Zone Duboscoa II - Lot 16b. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 janvier 2021 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté Zone Duboscoa II - Lot 16b, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI EMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 378 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 573 m².
VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Duboscoa II - Lot 16b, Villefranque (64990).
Références cadastrales : AC, 57, AC, 644, AC, 664.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI EMA (SIREN 889548038, SIRET 88954803800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANQUE (64990)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m² Entrepôts 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m² Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 214 m² créés; variation nette 214 m². Entrepôts : 359 m² créés; variation nette 359 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 573 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 573 m² Superficie du terrain 1 378 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 573 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06455820B0040 Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 1 378 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06455820B0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI EMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889548038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88954803800013
Code postal du demandeur
64990
Localité du demandeur
VILLEFRANQUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone Duboscoa II - Lot 16b
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANQUE
Code postal du terrain
64990
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
644
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
664
Superficie du terrain
1378
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
214
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
359
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
573
COMM_NORM
64558
Tableau des données brutes de l'autorisation.
