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Permis de construire à Villefranque (64990) - 395 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06455820B0010 délivré le 2020/05/29 à Villefranque autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZUETANI, le projet de locaux autorise la construction de 395 m² sur ZAC Duboscoa parcelle 2b. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 mai 2020 par la commune de Villefranque. Implanté ZAC Duboscoa parcelle 2b, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ZUETANI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 039 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 395 m².

Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC Duboscoa parcelle 2b, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AC, 666, AC, 668.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZUETANI (SIREN 888090875, SIRET 88809087500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUGUERRE (64990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Total0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 395 m² créés; variation nette 395 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée395 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain1 039 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455820B0010
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 1 039 m².

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