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Permis de construire à Villefranque (64990) - 463 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06455819B0041 délivré le 2020/02/04 à Villefranque autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 548 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 463 m² sur chemin de Arkozilaenea. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 février 2020 par la commune de Villefranque. Implanté chemin de Arkozilaenea, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 548 m².

Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de Arkozilaenea, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AS, 2, AS, 3, AS, 5.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANQUE (64990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole85 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²548 m²
Total85 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 463 m² créés; variation nette 463 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)548 m²
Superficie du terrain8 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite548 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455819B0041
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 463 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 8 820 m².

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