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Permis de construire à Villefranque (64990) - 208 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06455819B0014 délivré le 2019/06/18 à Villefranque autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 373 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSEA, le projet de locaux autorise la construction de 208 m² sur ZA DUBOSCOA. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de Villefranque. Implanté ZA DUBOSCOA, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OSEA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 373 m².

Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DUBOSCOA, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AC, 615, AC, 638.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSEA (SIREN 824309553, SIRET 82430955300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANQUE (64990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 373 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat165 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²373 m²
Total165 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 208 m² créés; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée208 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)373 m²
Superficie du terrain622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite373 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455819B0014
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 373 m². Le terrain couvre 622 m².

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