Permis de construire à Villefranque (64990) - 845 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06455818B0024 délivré le 2019/06/12 à Villefranque autorise une construction neuve pour un programme de 1 076 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 076 m² sur 53 CHEMIN MIKELUBERRIA. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de Villefranque. Implanté 53 CHEMIN MIKELUBERRIA, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 845 m² d’habitation et 231 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m².
Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : 1 076 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
845 m²
0 m²
0 m²
0 m²
845 m²
845 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
231 m²
Total
0 m²
1 076 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 076 m²
1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 845 m² créés; variation nette 845 m². Services publics / intérêt collectif : 231 m² créés; variation nette 231 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 076 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 076 m²
Superficie du terrain
1 617 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 076 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 1 076 m²; la surface après travaux atteint 1 076 m². Le terrain couvre 1 617 m².
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