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Permis de construire à Villefranque (64990) - 98 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06455814B0010 délivré le 2014/09/18 à Villefranque autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 640 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BARNETCHE, le projet de locaux autorise la construction de 640 m² sur 60 ZA Lantegia. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 septembre 2014 par la commune de Villefranque. Implanté 60 ZA Lantegia, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Sabadeguia.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BARNETCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 542 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 640 m².

Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 ZA Lantegia, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AO, 338, AO, 337.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BARNETCHE (SIREN 799769096, SIRET 79976909600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villefranque (64990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 640 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Artisanat0 m²542 m²0 m²0 m²0 m²542 m²542 m²
Total0 m²640 m²0 m²0 m²0 m²640 m²640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Artisanat : 542 m² créés; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée640 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)640 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite640 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455814B0010
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 640 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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