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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 619 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692642500225 délivré le 2025/08/06 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme de 619 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 6 août 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 134 rue d'Alma, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 551 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 619 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 134 rue d'Alma, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AL, 491, AL, 493, AL, 494.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LACHASSAGNE (69480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 619 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation619 m²0 m²0 m²0 m²68 m²-68 m²551 m²
Bureaux0 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Total619 m²0 m²68 m²0 m²68 m²0 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Bureaux : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain950 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642500225
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 950 m².

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