Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692642500086 délivré le 2025/06/30 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 30 juin 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 308 Rue du College, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 308 Rue du College, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LIMONEST (69760).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Hébergement
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
20 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 20 m².
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