← Retour aux permis de construire de locaux à Villefranche-sur-Saône (69400)

Permis de construire n°PC 0692642400045 à Villefranche-sur-Saône (69) accordé le 4 août 2025 à GROUPE CHOPARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692642400045 délivré le 4 août 2025 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 118 Rue Benoit Mulsant, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 228 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, GROUPE CHOPARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 118 Rue Benoit Mulsant, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2025 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 581 m² sur une emprise foncière de 2 228 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : commerces 679 m², artisanat 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 581 m²
  • Surface du terrain : 2 228 m²
  • Référence cadastrale : AW 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/08/04
Foncier2 228 m²
Surface construite1 581 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE CHOPARD
  • SIREN : 450314232
  • SIRET : 45031423200023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 012 m²
Surface après travaux (totale) 1 581 m²
Variation nette totale -431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 986 m² 0 m² 0 m² 205 m² 102 m² -307 m² 679 m²
Artisanat 1 026 m² 152 m² 102 m² 378 m² 0 m² -124 m² 902 m²
Total 2 012 m² 152 m² 102 m² 583 m² 102 m² -431 m² 1 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692642400045
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villefranche-sur-Saône (69400)

→ Voir tous les PC de locaux à Villefranche-sur-Saône (69400)