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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 678 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692642400039 délivré le 2025/04/29 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 27 158 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 678 m² sur 276 Avenue Saint-Exupery. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 avril 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 276 Avenue Saint-Exupery, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 158 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 276 Avenue Saint-Exupery, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AK, 326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 480 m² · Surface après travaux (totale) : 27 158 m² · Variation nette totale : 678 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif26 480 m²678 m²0 m²0 m²0 m²678 m²27 158 m²
Total26 480 m²678 m²0 m²0 m²0 m²678 m²27 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 678 m² créés; variation nette 678 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée678 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 158 m²
Superficie du terrain109 804 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642400039
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 27 158 m². Le terrain couvre 109 804 m².

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