← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 1 979 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692642400038 délivré le 2025/03/18 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 979 m² sur 380 RUE DES FRERES BONNET. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 380 RUE DES FRERES BONNET, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 979 m², dont 300 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 617 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 380 RUE DES FRERES BONNET, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AY, 48, AY, 118, AY, 122.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MG (SIREN 323707331, SIRET 32370733100019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 753 m² · Surface après travaux (totale) : 5 617 m² · Variation nette totale : 1 864 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	550 m²	661 m²	0 m²	115 m²	300 m²	246 m²	796 m²
Entrepôts	3 203 m²	1 318 m²	300 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	4 821 m²
Total	3 753 m²	1 979 m²	300 m²	115 m²	300 m²	1 864 m²	5 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 661 m² créés, 115 m² démolis, 300 m² transformés; variation nette 246 m². Entrepôts : 1 318 m² créés, 300 m² issus de transformation; variation nette 1 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 979 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 617 m²
Superficie du terrain	10 267 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 617 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642400038
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 1 979 m², des transformations pour 600 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 5 617 m². Le terrain couvre 10 267 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
2025 - Rue du College - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Hébergement hôtelier
2025 - 267 et 317 Boulevard Gambe - extension de surface sans transformation - 3 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Benoit Mulsant - nouvelle construction - 1 080 m² Bureau
2025 - Rue Antoine Arnaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
2025 - Boulevard Antonin Lassalle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Habitation
2025 - Avenue Saint-Exupery - nouvelle construction - 27 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642400038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323707331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32370733100019
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	380
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES FRERES BONNET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	10267
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	661
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	115
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	300
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3203
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1318
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5617