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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villefranche-sur-Saône
Détail PC 0692642400026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0692642400026 délivré le 2025/01/22 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 180 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC ARANEL, le projet de locaux autorise la construction de 3 180 m² sur Rue Paul Claudel. Déposé en été 2024, autorisé le 22 janvier 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté Rue Paul Claudel, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 400/420/452.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SNC ARANEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 180 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 337 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 180 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Paul Claudel, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AO, 82, AO, 374, AO, 375.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC ARANEL (SIREN 914953914, SIRET 91495391400019, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 180 m² · Variation nette totale : 3 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m² Artisanat 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m² Total 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 810 m² créés; variation nette 1 810 m². Artisanat : 807 m² créés; variation nette 807 m². Services publics / intérêt collectif : 563 m² créés; variation nette 563 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 180 m² Superficie du terrain 4 337 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 180 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2025/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692642400026 Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 180 m²; la surface après travaux atteint 3 180 m². Le terrain couvre 4 337 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692642400026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC ARANEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
914953914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91495391400019
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Paul Claudel
Lieu-dit du terrain
400/420/452
Localité du terrain
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
374
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
375
Superficie du terrain
4337
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1810
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
807
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
