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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 500 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0692642300042 délivré le 2024/02/29 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 3 575 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RHONE SAONE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 575 m² sur rue Claude Vignard. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté rue Claude Vignard, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC Monplaisir quarantaine- Ilot L.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 500 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 575 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Claude Vignard, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AE, 330, AE, 709.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHONE SAONE HABITAT (SIREN 997625801, SIRET 99762580100045, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité VAULX-EN-VELIN (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 575 m² · Variation nette totale : 3 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 500 m²	3 500 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	0 m²	3 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 575 m²	3 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 500 m² créés; variation nette 3 500 m². Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 575 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 575 m²
Superficie du terrain	2 872 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 575 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642300042
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 575 m²; la surface après travaux atteint 3 575 m². Le terrain couvre 2 872 m².

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2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
2025 - Rue du College - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Hébergement hôtelier
2025 - 267 et 317 Boulevard Gambe - extension de surface sans transformation - 3 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Benoit Mulsant - nouvelle construction - 1 080 m² Bureau
2025 - Rue Antoine Arnaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
2025 - Boulevard Antonin Lassalle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Habitation
2025 - Avenue Saint-Exupery - nouvelle construction - 27 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642300042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RHONE SAONE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	997625801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	99762580100045
Code postal du demandeur	69120
Localité du demandeur	VAULX-EN-VELIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Claude Vignard
Lieu-dit du terrain	ZAC Monplaisir quarantaine- Ilot L
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	709
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3500
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3575