Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692642200301 délivré le 2022/11/22 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme de 69 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 78 RUE DE LA SABLONNIERE, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 48 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 RUE DE LA SABLONNIERE, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT EUPHEMIE (01600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
-69 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
69 m²
0 m²
69 m²
0 m²
69 m²
0 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Bureaux : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
69 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
48 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 48 m².
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