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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 2 550 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0692642200039 délivré le 2023/04/03 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 2 590 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A.S.T. GROUPE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 590 m² sur 364 rue d'Anse. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 364 rue d'Anse, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 883 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 550 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 590 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 364 rue d'Anse, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AN, 100, AN, 101, AN, 102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.S.T. GROUPE (SIREN 392549820, SIRET 39254982000786, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité DECINES CHARPIEU (69150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 132 m² · Surface après travaux (totale) : 2 590 m² · Variation nette totale : 1 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 132 m²	2 550 m²	0 m²	1 132 m²	0 m²	1 418 m²	2 550 m²
Artisanat	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	1 132 m²	2 590 m²	0 m²	1 132 m²	0 m²	1 458 m²	2 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 550 m² créés, 1 132 m² démolis; variation nette 1 418 m². Artisanat : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 590 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 132 m²
Surface après travaux (totale)	2 590 m²
Superficie du terrain	2 883 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 590 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642200039
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 2 590 m² et des démolitions de 1 132 m²; la surface après travaux atteint 2 590 m². Le terrain couvre 2 883 m².

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2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
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2025 - 267 et 317 Boulevard Gambe - extension de surface sans transformation - 3 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Antoine Arnaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642200039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A.S.T. GROUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392549820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39254982000786
Code postal du demandeur	69150
Localité du demandeur	DECINES CHARPIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	364
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'Anse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	2883
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2550
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1132
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2590