Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692642100330 délivré le 2022/01/03 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 73 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 596 Boulevard Albert Camus Bat, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 596 Boulevard Albert Camus Bat, Villefranche-Sur-Saone (69400).
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS (SIREN 784579682, SIRET 78457968201961, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
-28 m²
0 m²
Commerce
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Commerce : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
2 301 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 2 301 m².
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