← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 1 090 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692642100064 délivré le 2022/03/21 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 090 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC ORGAN GEST ECOLES CATHOL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 090 m² sur 3 rue des remparts. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 3 rue des remparts, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ORGAN GEST ECOLES CATHOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 090 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 839 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des remparts, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AI, 415.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC ORGAN GEST ECOLES CATHOL (SIREN 779766203, SIRET 77976620300045, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	560 m²	1 090 m²	0 m²	560 m²	0 m²	530 m²	1 090 m²
Total	560 m²	1 090 m²	0 m²	560 m²	0 m²	530 m²	1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 090 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 530 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 090 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 090 m²
Superficie du terrain	2 839 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 090 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642100064
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 1 090 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 1 090 m². Le terrain couvre 2 839 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
2025 - Rue du College - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Hébergement hôtelier
2025 - 267 et 317 Boulevard Gambe - extension de surface sans transformation - 3 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Benoit Mulsant - nouvelle construction - 1 080 m² Bureau
2025 - Rue Antoine Arnaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
2025 - Boulevard Antonin Lassalle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Habitation
2025 - Avenue Saint-Exupery - nouvelle construction - 27 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642100064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC ORGAN GEST ECOLES CATHOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779766203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77976620300045
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des remparts
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	415
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2839
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1090