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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0692642100057 délivré le 2022/02/07 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 620 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 71 m² sur 180 rue Georges Mangin. Il prévoit ensuite 45 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 180 rue Georges Mangin, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 71 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 204 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 620 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 180 rue Georges Mangin, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AY, 187, AY, 188, AY, 303.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 646 m² · Surface après travaux (totale) : 1 620 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement1 646 m²45 m²0 m²71 m²0 m²-26 m²1 620 m²
Total1 646 m²45 m²0 m²71 m²0 m²-26 m²1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 45 m² créés, 71 m² démolis; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 620 m²
Superficie du terrain1 204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 620 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642100057
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 1 620 m². Le terrain couvre 1 204 m².

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