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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 170 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692642100056 délivré le 2022/02/04 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DERIOLO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 71 Rue d'Anse, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DERIOLO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 54 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 1 942 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 112 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 Rue d'Anse, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AP, 213, AP, 216.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DERIOLO (SIREN 500521562, SIRET 50052156200024, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 956 m² · Surface après travaux (totale) : 2 112 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Bureaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Commerce	1 956 m²	0 m²	216 m²	68 m²	216 m²	-68 m²	1 888 m²
Total	1 956 m²	224 m²	216 m²	68 m²	216 m²	156 m²	2 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² créés; variation nette 170 m². Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m². Commerce : 216 m² issus de transformation, 68 m² démolis, 216 m² transformés; variation nette -68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 112 m²
Superficie du terrain	2 028 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite2 112 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642100056
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 224 m², des transformations pour 432 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 2 112 m². Le terrain couvre 2 028 m².

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2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
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2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
2025 - Boulevard Antonin Lassalle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642100056
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-22
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DERIOLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500521562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50052156200024
Code postal du demandeur	69220
Localité du demandeur	BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Anse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	216
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2028
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	216
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1956
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	216
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	68
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	216
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2112