Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 333 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692642100049 délivré le 2021/12/03 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme de 333 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OXYGEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (666 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 426 avenue du Beaujolais, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OXYGEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (333 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 333 m².
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 426 avenue du Beaujolais, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
333 m²
0 m²
0 m²
0 m²
333 m²
-333 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
333 m²
0 m²
0 m²
333 m²
333 m²
Total
333 m²
0 m²
333 m²
0 m²
333 m²
0 m²
333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 333 m² transformés; variation nette -333 m². Bureaux : 333 m² issus de transformation; variation nette 333 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
333 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
333 m²
Superficie du terrain
1 397 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 666 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 1 397 m².
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