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Déclaration préalable n°DP 0692642100041 à Villefranche-sur-Saône (69) non opposée le 30 mars 2021 à FONCIERE 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692642100041 délivré le 30 mars 2021 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 172 Rue D Anse, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 263 m².

Programme et contexte

En février 2021, FONCIERE 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 172 Rue D Anse, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2021 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 82 m² sur une emprise foncière de 263 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 263 m²
  • Référence cadastrale : AL 275, AL 276, AL 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/30
Foncier263 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE 3
  • SIREN : 818277733
  • SIRET : 81827773300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 80 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 82 m²
Total 80 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692642100041
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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