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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 682 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692642100003 délivré le 2021/03/30 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE JOUX, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 135 rue Dechavanne. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mars 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 135 rue Dechavanne, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE JOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (260 m² issues de transformation, 309 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 422 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 682 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 rue Dechavanne, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AI, 660, AI, 661.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE JOUX (SIREN 789000486, SIRET 78900048600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MESSIMY SUR SAONE (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 719 m² · Surface après travaux (totale) : 682 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	373 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	422 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Commerce	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Entrepôts	247 m²	0 m²	0 m²	37 m²	210 m²	-247 m²	0 m²
Total	719 m²	0 m²	309 m²	37 m²	309 m²	-37 m²	682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Bureaux : 260 m² issus de transformation; variation nette 260 m². Commerce : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Entrepôts : 37 m² démolis, 210 m² transformés; variation nette -247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	682 m²
Superficie du terrain	439 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite682 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642100003
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 618 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 682 m². Le terrain couvre 439 m².

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2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
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2025 - 267 et 317 Boulevard Gambe - extension de surface sans transformation - 3 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Benoit Mulsant - nouvelle construction - 1 080 m² Bureau
2025 - Rue Antoine Arnaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
2025 - Boulevard Antonin Lassalle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642100003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE JOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789000486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78900048600017
Code postal du demandeur	01480
Localité du demandeur	MESSIMY SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Dechavanne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	660
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	661
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	373
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	309
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	99
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	37
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	682