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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 380 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692642000033 délivré le 2021/03/22 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un programme de 3 878 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 608 m² sur Angle rue Gantillon - rue. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté Angle rue Gantillon - rue, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 147 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 380 m² d’habitation et 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 878 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle rue Gantillon - rue, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AE, 236, AE, 237, AE, 238.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON (SIREN 901888891, SIRET 90188889100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VOURLES (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 831 m² · Surface après travaux (totale) : 3 878 m² · Variation nette totale : 2 047 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	414 m²	3 380 m²	0 m²	414 m²	0 m²	2 966 m²	3 380 m²
Bureaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Commerce	1 147 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	0 m²	-1 147 m²	0 m²
Artisanat	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Total	1 831 m²	3 608 m²	0 m²	1 561 m²	0 m²	2 047 m²	3 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 380 m² créés, 414 m² démolis; variation nette 2 966 m². Bureaux : 228 m² créés; variation nette 228 m². Commerce : 1 147 m² démolis; variation nette -1 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 608 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	414 m²
Surface après travaux (totale)	3 878 m²
Superficie du terrain	1 715 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 878 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642000033
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 608 m² et des démolitions de 1 561 m²; la surface après travaux atteint 3 878 m². Le terrain couvre 1 715 m².

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2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
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2025 - Rue Antoine Arnaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Avenue Edouard Herriot - nouvelle construction - 1 020 m² Bureau
2025 - Boulevard Antonin Lassalle - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Habitation
2025 - Avenue Saint-Exupery - nouvelle construction - 27 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642000033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-23
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901888891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90188889100016
Code postal du demandeur	69390
Localité du demandeur	VOURLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Angle rue Gantillon - rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	1715
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	414
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3380
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	414
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1147
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1147
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3878