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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 410 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692642000021 délivré le 2020/08/24 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 410 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOWERLINK FRANCE SAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (820 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 août 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 594 Boulevard Albert Camus, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (410 m² issues de transformation, 410 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 594 Boulevard Albert Camus, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AO, 389.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOWERLINK FRANCE SAS (SIREN 844254326, SIRET 84425432600011, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité SEVRES (92310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	-410 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 410 m² transformés; variation nette -410 m². Services publics / intérêt collectif : 410 m² issus de transformation; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	2 529 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692642000021
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 820 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 2 529 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692642000021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOWERLINK FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844254326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84425432600011
Code postal du demandeur	92310
Localité du demandeur	SEVRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	594
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard Albert Camus
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2529
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	410
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	410
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	410
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	410
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	410