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Permis de construire n°PC 0692641900076 à Villefranche-sur-Saône (69) délivré le 12 mars 2020 à SESY CALADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641900076 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 14 Impasse Pierre Curie, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 579 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SESY CALADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Impasse Pierre Curie, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 940 m² dont habitation (0 m²) et locaux (940 m²) - détails tertiaires : bureaux 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 002 m²
  • Surface du terrain : 1 579 m²
  • Référence cadastrale : AC 64, AC 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/12
Foncier1 579 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SESY CALADE
  • SIREN : 413783796
  • SIRET : 41378379600019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 1 002 m²
Variation nette totale 930 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 62 m²
Bureaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 72 m² 940 m² 0 m² 10 m² 0 m² 930 m² 1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641900076
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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