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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 940 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692641900076 délivré le 2020/03/12 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 002 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SESY CALADE, le projet de locaux autorise la construction de 940 m² sur 14 impasse Pierre Curie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 14 impasse Pierre Curie, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SESY CALADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 940 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 002 m².

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 impasse Pierre Curie, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AC, 64, AC, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SESY CALADE (SIREN 413783796, SIRET 41378379600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VILLEFRANCHE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 1 002 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²62 m²
Bureaux0 m²940 m²0 m²0 m²0 m²940 m²940 m²
Total72 m²940 m²0 m²10 m²0 m²930 m²1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² démolis; variation nette -10 m². Bureaux : 940 m² créés; variation nette 940 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée940 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)1 002 m²
Superficie du terrain1 579 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 002 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641900076
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 940 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 002 m². Le terrain couvre 1 579 m².

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