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Permis de construire n°PC 0692641900075 à Villefranche-sur-Saône (69) délivré le 20 avril 2020 à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641900075 délivré le 20 avril 2020 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 806 Avenue General Leclerc, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 70 273 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 806 Avenue General Leclerc, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2020 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 402 m² sur une emprise foncière de 70 273 m². La surface de plancher créée atteint 402 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 70 273 m²
  • Référence cadastrale : AB 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/20
Foncier70 273 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
  • SIREN : 216902643
  • SIRET : 21690264300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 4 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641900075
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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