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Déclaration préalable n°DP 0692641900073 à Villefranche-sur-Saône (69) non opposée le 19 avril 2019 à DDF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692641900073 délivré le 19 avril 2019 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 602 Boulevard Albert Camus, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 202 m².

Programme et contexte

En mars 2019, DDF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 602 Boulevard Albert Camus, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2019 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 356 m² sur une emprise foncière de 3 202 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 356 m² (variation nette : -17 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 356 m²
  • Surface du terrain : 3 202 m²
  • Référence cadastrale : AO 385

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/19
Foncier3 202 m²
Surface construite1 356 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DDF
  • SIREN : 849252473
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIERGUES PORTE DES PIERRES DOREE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 373 m²
Surface après travaux (totale) 1 356 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Commerces 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² -745 m² 0 m²
Artisanat 628 m² 0 m² 0 m² 17 m² 611 m² -628 m² 0 m²
Total 1 373 m² 0 m² 1 356 m² 17 m² 1 356 m² -17 m² 1 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641900073
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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