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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villefranche-sur-Saône
Détail PC 0692641900042
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0692641900042 délivré le 2019/09/12 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENSTO NOVEXIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 060 m² sur 210 rue Leon Jouhaux. Déposé en été 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 210 rue Leon Jouhaux, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENSTO NOVEXIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 060 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 674 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 210 rue Leon Jouhaux, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AX, 199.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENSTO NOVEXIA (SIREN 432056927, SIRET 43205692700028, APE 27.12Z, catégorie juridique 5710, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 614 m² · Surface après travaux (totale) : 12 674 m² · Variation nette totale : 1 060 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² Entrepôts 10 560 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 11 620 m² Total 11 614 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 12 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 060 m² créés; variation nette 1 060 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 060 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 674 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 674 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692641900042 Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 060 m²; la surface après travaux atteint 12 674 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692641900042
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENSTO NOVEXIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432056927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43205692700028
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
210
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Leon Jouhaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1054
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10560
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1060
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
