Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692641900033 délivré le 2019/11/07 à Villefranche-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 415 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 614 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 7 novembre 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 551 rue du College, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 108 m², dont 1 307 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m².
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 551 rue du College, Villefranche-Sur-Saone (69400).
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (SIREN 216902643, SIRET 21690264300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 307 m² · Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 307 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 307 m²
-1 307 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
584 m²
0 m²
0 m²
584 m²
584 m²
Commerce
0 m²
0 m²
375 m²
0 m²
0 m²
375 m²
375 m²
Entrepôts
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
348 m²
0 m²
0 m²
348 m²
348 m²
Total
1 307 m²
108 m²
1 307 m²
0 m²
1 307 m²
108 m²
1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 307 m² transformés; variation nette -1 307 m². Bureaux : 584 m² issus de transformation; variation nette 584 m². Commerce : 375 m² issus de transformation; variation nette 375 m². Entrepôts : 108 m² créés; variation nette 108 m². Services publics / intérêt collectif : 348 m² issus de transformation; variation nette 348 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
108 m²
Surface transformée
1 307 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 415 m²
Superficie du terrain
19 788 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 415 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des transformations pour 2 614 m²; la surface après travaux atteint 1 415 m². Le terrain couvre 19 788 m².
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