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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 99 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692641900008 délivré le 2019/05/25 à Villefranche-sur-Saone autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROMASTER FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 427 avenue Edouard Herriot. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 mai 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 427 avenue Edouard Herriot, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EUROMASTER FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 587 m².

Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 427 avenue Edouard Herriot, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AO, 338.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROMASTER FRANCE (SIREN 392527404, SIRET 39252740404670, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 488 m² · Surface après travaux (totale) : 1 587 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce40 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²
Artisanat1 448 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²1 547 m²
Total1 488 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²1 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 587 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 587 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641900008
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 587 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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