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Permis de construire n°PC 0692641900001 à Villefranche-sur-Saône (69) délivré le 18 juin 2019 à SCCV RUE ANTOINE ARNAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641900001 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 127 Rue Antoine Arnaud, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 781 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCCV RUE ANTOINE ARNAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 127 Rue Antoine Arnaud, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 394 m² dont habitation (2 218 m²) et locaux (176 m²) - détails tertiaires : bureaux 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 641 m²
  • Surface du terrain : 1 781 m²
  • Référence cadastrale : AP 204, AP 542

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier1 781 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RUE ANTOINE ARNAUD
  • SIREN : 843547464
  • SIRET : 84354746400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COLLONGES AU MONT D'OR (69450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 709 m²
Surface après travaux (totale) 2 641 m²
Variation nette totale 932 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 218 m² 247 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Entreposage / Entrepôts 1 709 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 247 m² -1 709 m² 0 m²
Total 1 709 m² 2 394 m² 247 m² 1 462 m² 247 m² 932 m² 2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 21 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641900001
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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