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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 2 218 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692641900001 délivré le 2019/06/18 à Villefranche-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 641 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV RUE ANTOINE ARNAUD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 394 m² sur 127 Rue Antoine Arnaud. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 127 Rue Antoine Arnaud, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUE ANTOINE ARNAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 462 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 465 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 641 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 127 Rue Antoine Arnaud, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AP, 204, AP, 542.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RUE ANTOINE ARNAUD (SIREN 843547464, SIRET 84354746400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité COLLONGES AU MONT D'OR (69450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 709 m² · Surface après travaux (totale) : 2 641 m² · Variation nette totale : 932 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 218 m²	247 m²	0 m²	0 m²	2 465 m²	2 465 m²
Bureaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Entrepôts	1 709 m²	0 m²	0 m²	1 462 m²	247 m²	-1 709 m²	0 m²
Total	1 709 m²	2 394 m²	247 m²	1 462 m²	247 m²	932 m²	2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 218 m² créés, 247 m² issus de transformation; variation nette 2 465 m². Bureaux : 176 m² créés; variation nette 176 m². Entrepôts : 1 462 m² démolis, 247 m² transformés; variation nette -1 709 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 394 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 641 m²
Superficie du terrain	1 781 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 641 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641900001
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 2 394 m², des transformations pour 494 m² et des démolitions de 1 462 m²; la surface après travaux atteint 2 641 m². Le terrain couvre 1 781 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641900001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV RUE ANTOINE ARNAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843547464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84354746400019
Code postal du demandeur	69450
Localité du demandeur	COLLONGES AU MONT D'OR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	127
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Antoine Arnaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villefranche-sur-Saone
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	542
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1781
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2218
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	247
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	247
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1709
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1462
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2641