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Déclaration préalable n°DP 0692641800256 à Villefranche-sur-Saône (69) non opposée le 21 janvier 2019 à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692641800256 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 447 Rue Joseph Leon Jacquemair, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 625 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 447 Rue Joseph Leon Jacquemair, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2019 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 6 625 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : commerces 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 6 625 m²
  • Référence cadastrale : AY 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/21
Foncier6 625 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • SIREN : 334055647
  • SIRET : 33405564700575
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 892 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 926 m²
Total 892 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641800256
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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