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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 954 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692641800045 délivré le 2019/03/03 à Villefranche-sur-Saone autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 954 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE SAINT JOSEPH, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (610 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mars 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 315 rue Charles Seve, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOBILIERE SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (305 m² issues de transformation, 305 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 954 m².

Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 315 rue Charles Seve, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : BD, 264.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE SAINT JOSEPH (SIREN 802665349, SIRET 80266534900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LES CHERES (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 954 m² · Surface après travaux (totale) : 954 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Industrie	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	-305 m²	649 m²
Total	954 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 305 m² issus de transformation; variation nette 305 m². Industrie : 305 m² transformés; variation nette -305 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	954 m²
Superficie du terrain	1 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite954 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641800045
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 610 m²; la surface après travaux atteint 954 m². Le terrain couvre 1 900 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641800045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE SAINT JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802665349
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80266534900014
Code postal du demandeur	69380
Localité du demandeur	LES CHERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	315
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Charles Seve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villefranche-sur-Saone
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	954
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	305
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	305
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	954
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	305
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	954